Article 1 â Objet
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente rĂ©gissent les ventes de produits effectuĂ©es sur le site www.jedeas.com, appartenant Ă Jedeas, spĂ©cialisĂ© dans la vente de vĂȘtements et dâaccessoires.
Article 2 â IdentitĂ© de lâentreprise
Raison sociale : Jedeas
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 905 246 765
Adresse : 189, ROUTE DE CHIRENS â 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
E-mail : contact@jedeas.fr
Responsable de la publication : Guy Jérémy
Article 3 â Produits
Les produits proposĂ©s sont des vĂȘtements et accessoires dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une lĂ©gĂšre variation (couleurs, texturesâŠ) peut exister selon le type dâĂ©cran utilisĂ©.
Article 4 â Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Jedeas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 â Commande
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Une fois la commande passĂ©e, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyĂ© Ă lâacheteur.
- Jedeas se réserve le droit de refuser une commande en cas de problÚme de paiement ou de litige antérieur.
Article 6 â Paiement
Les paiements sâeffectuent via des plateformes sĂ©curisĂ©es (ex. : Stripe, PayPal, carte bancaire).
Aucune donnĂ©e bancaire nâest stockĂ©e par le Site.
Article 7 â Livraison
- Le client est tenu de vĂ©rifier lâĂ©tat du colis Ă la rĂ©ception et de signaler tout dommage au transporteur.
- Pour plus dâinformations sur les dĂ©lais estimĂ©s de livraison ainsi que sur les tarifs dâexpĂ©dition, veuillez consulter notre page dĂ©diĂ©e.
Article 8 â Droit de rĂ©tractation
ConformĂ©ment Ă l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans justification ni pĂ©nalitĂ©.
- Le retour sâeffectue Ă la charge du client, sauf si le produit est dĂ©fectueux.
- Les articles retournĂ©s doivent ĂȘtre non portĂ©s, non lavĂ©s, et dans leur emballage dâorigine.
Article 9 â Retours & Remboursements
AprÚs réception et vérification du retour :
- Un remboursement total ou partiel sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours, via le mĂȘme mode de paiement utilisĂ© lors de la commande.
Article 10 â Garanties
Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité
- La garantie contre les vices cachés
đ© En cas de dĂ©faut, contactez-nous Ă : contact@jedeas.fr
Article 11 â DonnĂ©es personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- La commande
- La livraison
- La newsletter (si le client y a souscrit)
ConformĂ©ment au RGPD, vous disposez dâun droit dâaccĂšs, de modification et de suppression de vos donnĂ©es Ă tout moment.
Article 12 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, marque Jedeas) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 â Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- à défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
