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📝 Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.jedeas.com, appartenant à Jedeas, spécialisé dans la vente de vêtements et d’accessoires.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Raison sociale : Jedeas
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 905 246 765
Adresse : 189, ROUTE DE CHIRENS – 38500 SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN
E-mail : contact@jedeas.fr
Responsable de la publication : Guy Jérémy
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère variation (couleurs, textures…) peut exister selon le type d’écran utilisé.
Article 4 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Jedeas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
- La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
- Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’acheteur.
- Jedeas se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
Article 6 – Paiement
Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées (ex. : Stripe, PayPal, carte bancaire).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Site.
Article 7 – Livraison
- Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage au transporteur.
- Pour plus d’informations sur les délais estimés de livraison ainsi que sur les tarifs d’expédition, veuillez consulter notre page dédiée.
Article 8 – Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation, sans justification ni pĂ©nalitĂ©.
- Le retour s’effectue à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
- Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Retours & Remboursements
Après réception et vérification du retour :
- Un remboursement total ou partiel sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties
Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité
- La garantie contre les vices cachés
📩 En cas de défaut, contactez-nous à : contact@jedeas.fr
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- La commande
- La livraison
- La newsletter (si le client y a souscrit)
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données à tout moment.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, marque Jedeas) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.